Permis de construire Logement N° 08629312C0044

Permis de construire à Vivonne pour 155 m² de logement - 9 Rue Des Marguerites

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 08629312C0044

Demandeur

SCI MELUSINE INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08629312C0044, délivré le 7 février 2013 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Des Marguerites, Vivonne (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MELUSINE INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2013

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELUSINE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508691284
SIRET
50869128400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629312C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Marguerites, Vivonne (86370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MELUSINE INVEST et accordé le 7 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 2 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629312C0044, instruit par la commune de Vivonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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