Permis de construire n° 08629112S0001 à Villemort pour 639 m² de locaux, Les Pentiqueries
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 08629112S0001
Demandeur
SARL DE LA GRANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemort (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629112S0001 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé Les Pentiqueries. Le demandeur déclaré est SARL DE LA GRANDIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B81, B82, B85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Villemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemort Code postal 86310 Identifiant INSEE 86291
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 275 m² |
| Total | 636 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 636 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA GRANDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389557141
- SIRET
- 38955714100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-SAVIN (86310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629112S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |