Permis de construire Logement N° 08629019A0003

Permis de construire n° 08629019A0003 à La Villedieu-du-Clain pour 33 m² de logement, Ruelle Ancienne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 08629019A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629019A0003, délivré le 30 avril 2019 à La Villedieu-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ruelle Ancienne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA181. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villedieu-du-Clain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à La Villedieu-du-Clain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Villedieu-du-Clain Code postal 86340 Identifiant INSEE 86290
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 27 m²
Total 60 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629019A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Ancienne, à La Villedieu-du-Clain (86340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629019A0003, déposé en mairie de La Villedieu-du-Clain.

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