Permis de construire n° 08628424A0002 à Vernon pour 5 m² de locaux, La Rouleresse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PC n° 08628424A0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROULERESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08628424A0002 a été délivré le 31 octobre 2024 à Vernon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rouleresse. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROULERESSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A112, A114, A413. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernon Code postal 86340 Identifiant INSEE 86284
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 990 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 995 m² |
| Total | 2 190 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 995 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROULERESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799326939
- SIRET
- 79932693900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERNON (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628424A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |