Permis de construire à Vernon pour 1 620 m² de locaux - La Chaise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 08628421A0003
Demandeur
DAVAI ENRSPV8
Cette page présente le permis de construire n° 08628421A0003, délivré le 22 juillet 2021 à Vernon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chaise, Vernon (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVAI ENRSPV8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D16, D428, D430.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
10 mois 17 jours
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernon Code postal 86340 Identifiant INSEE 86284
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| Total | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVAI ENRSPV8
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 897588703
- SIRET
- 89758870300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628421A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |