Permis de construire n° 08628419A0006 à Vernon pour 4 044 m² de locaux, La Cicotiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 08628419A0006
Demandeur
EARL DE LA SICOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08628419A0006 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé La Cicotiere. La demande émane de EARL DE LA SICOTIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 044 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F83, F84, F85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernon Code postal 86340 Identifiant INSEE 86284
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 044 m² | 4 044 m² |
| Total | 0 m² | 4 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 044 m² | 4 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 044 m² | 4 044 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 044 m² | 4 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SICOTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387738479
- SIRET
- 38773847900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERNON (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628419A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |