Retour aux permis de construire de Vernon

Permis de construire Locaux N° 08628419A0003

Permis de construire à Vernon pour 1 516 m² de locaux - 1 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, Vernon (86340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU BREUIL et accordé le 15 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628419A0003, instruit par la commune de Vernon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 08628419A0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU BREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08628419A0003, délivré le 15 avril 2019 à Vernon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, Vernon (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU BREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernon Code postal 86340 Identifiant INSEE 86284
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 516 m²	1 516 m²
Total	0 m²	1 516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 516 m²	1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 516 m²	1 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU BREUIL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 429615966
SIRET: 42961596600026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VERNON (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08628419A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, Vernon (86340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU BREUIL et accordé le 15 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628419A0003, instruit par la commune de Vernon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernon

DP n°0862842500020 Locaux Autorisé

0 La Cicotiere

Vernon (86340)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 7 m² SDP SRD

DP n°0862842500016 Locaux Autorisé

0 La Roulesse

Vernon (86340)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 7 m² SDP SRD

DP n°08628425A0011 Locaux Autorisé

Bel-Air Stade De Foot

Vernon (86340)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 14 m² SDP COMMUNE DE VERNON

PC n°08628424A0003 Logement Autorisé

Lieu Dit ""Villiers""

Vernon (86340)

Nouvelle construction

31 oct. 2024 123 m² SDP

PC n°08628424A0002 Locaux Autorisé

La Rouleresse

Vernon (86340)

Extension sans transformation

31 oct. 2024 5 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROULERESSE

PC n°08628424A0001 Logement Autorisé

17 Rue Jacques Brel

Vernon (86340)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vernon

Permis d'aménager à Vernon

2 autorisations

Permis de démolir à Vernon

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vernon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernon

Autres types d'autorisations à Vernon

Caractéristiques du projet