Permis de construire n° 08628417A0001 à Vernon pour 30 m² de locaux, La Braudiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 08628417A0001
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08628417A0001, délivré le 7 juillet 2017 à Vernon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Braudiere. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 28.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E184, E185, E187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernon Code postal 86340 Identifiant INSEE 86284
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 454 m² |
| Total | 424 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 424 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 454 m² |
| Total locaux | 424 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821809530
- SIRET
- 82180953000016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MIGNE AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628417A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |