Permis de construire à Vernon pour 209 m² de locaux - 14 Rue Du Tresor
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 08628414C0007
Demandeur
BOZIER
Cette page présente le permis de construire n° 08628414C0007, délivré le 22 décembre 2014 à Vernon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du Tresor, Vernon (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOZIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D158, D159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernon Code postal 86340 Identifiant INSEE 86284
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 556 m² |
| Total | 347 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 347 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOZIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495044109
- SIRET
- 49504410900017
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- TERCE (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628414C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |