Permis de construire n° 08628413C0014 à Vernon pour 1 730 m² de locaux, Ld La Maleffe
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 08628413C0014
Demandeur
GAEC CAMPOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08628413C0014, délivré le 27 décembre 2013 à Vernon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Maleffe. GAEC CAMPOS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J358, J357, J354. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernon Code postal 86340 Identifiant INSEE 86284
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
| Total | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAMPOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352383913
- SIRET
- 35238391300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERNON (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628413C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |