Permis de construire n° 08628124N0031 à Saint-Martin-la-Pallu pour 910 m² de locaux, 2 Bis La Mauviniere Blaslay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 08628124N0031
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TROIS ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08628124N0031 a été délivré le 24 janvier 2025 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bis La Mauviniere Blaslay. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TROIS ETANGS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E985, E1111, E1122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blaslay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 245 m² | 910 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 295 m² | 5 540 m² |
| Total | 5 245 m² | 910 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 295 m² | 5 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 245 m² | 910 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 295 m² | 5 540 m² |
| Total locaux | 5 245 m² | 910 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 295 m² | 5 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TROIS ETANGS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 950598425
- SIRET
- 95059842500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86170)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TROIS ETANGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628124N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |