Permis de construire Locaux N° 08628124N0031

Permis de construire n° 08628124N0031 à Saint-Martin-la-Pallu pour 910 m² de locaux, 2 Bis La Mauviniere Blaslay

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 08628124N0031

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TROIS ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08628124N0031 a été délivré le 24 janvier 2025 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bis La Mauviniere Blaslay. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TROIS ETANGS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E985, E1111, E1122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 054 m²

Surface existante avant

5 245 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

5 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E985 E1111 E1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blaslay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 245 m² 910 m² 0 m² 615 m² 0 m² 295 m² 5 540 m²
Total 5 245 m² 910 m² 0 m² 615 m² 0 m² 295 m² 5 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 245 m² 910 m² 0 m² 615 m² 0 m² 295 m² 5 540 m²
Total locaux 5 245 m² 910 m² 0 m² 615 m² 0 m² 295 m² 5 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TROIS ETANGS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
950598425
SIRET
95059842500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1989
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628124N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis La Mauviniere Blaslay, à Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TROIS ETANGS et accordé le 24 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628124N0031, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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