Permis de construire n° 08628123N0018 à Saint-Martin-la-Pallu pour 491 m² de locaux, Ville Malnommee - Blaslay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 08628123N0018
Demandeur
EARL RABAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08628123N0018 a été délivré le 24 juillet 2023, pour un projet situé Ville Malnommee - Blaslay. Le demandeur déclaré est EARL RABAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA72, YA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville Malnommee - Blaslay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 976 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 467 m² |
| Total | 1 976 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 976 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 1 976 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RABAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482341062
- SIRET
- 48234106200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHABOURNAY (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628123N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |