Permis de construire Logement N° 08628121N0041

Permis de construire n° 08628121N0041 à Saint-Martin-la-Pallu pour 198 m² de logement, Route De Saint Leger Les Chezeaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 08628121N0041

Demandeur

SARL JDV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint Leger Les Chezeaux, le permis de construire n° 08628121N0041 a été délivré le 6 août 2021 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SARL JDV.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1006. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chezeaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JDV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899744940
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628121N0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Leger Les Chezeaux, à Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL JDV et accordée le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628121N0041, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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