Permis de construire à Saint-Martin-la-Pallu pour 278 m² de locaux - Le Bourg Vendeuvre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 08628120N0053
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Cette page présente le permis de construire n° 08628120N0053, délivré le 30 décembre 2020 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Vendeuvre, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B958, 0B957, 0B956.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 088 m² |
| Total | 810 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 810 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082675
- SIRET
- 20008267500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628120N0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |