Permis de construire Locaux N° 08628120N0039

Permis de construire à Saint-Martin-la-Pallu pour 436 m² de locaux - Bois De La Greve

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 08628120N0039

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Cette page présente le permis de construire n° 08628120N0039, délivré le 6 octobre 2020 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De La Greve, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N1755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
07/05/2024
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 837 m²
Total 401 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628120N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 07/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De La Greve, Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628120N0039, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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