Permis de construire n° 08628120N0030 à Saint-Martin-la-Pallu pour 74 m² de logement, Lotissement Les Vignes Mig
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 08628120N0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08628120N0030 a été délivré le 4 août 2020, pour un projet situé Lotissement Les Vignes Mig.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N1913, 0N1914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSENEUIL DU POITOU (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628120N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |