Retour aux permis de construire de Saint-Martin-la-Pallu

Permis de construire Locaux N° 08628115C0012

Permis de construire à Saint-Martin-la-Pallu pour 568 m² de locaux - Ld Baillant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Baillant, Saint-Martin-la-Pallu (86170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628115C0012, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 08628115C0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08628115C0012, délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Baillant, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O1391, O1390, O1389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 667 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O1391 O1390 O1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	496 m²	0 m²	568 m²	212 m²	284 m²	72 m²	568 m²
Total	496 m²	0 m²	568 m²	212 m²	284 m²	72 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Commerce et services	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Agricole et forestier	496 m²	0 m²	212 m²	284 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	496 m²	568 m²	212 m²	284 m²	72 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08628115C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Baillant, Saint-Martin-la-Pallu (86170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628115C0012, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-la-Pallu

DP n°08628126N0043 Locaux Autorisé

12 Rue Du Bas Boussais Vendeuvre-Du-Poitou

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

Extension sans transformation

22 mai 2026 19 m² SDP

PC n°08628126N0001 Mixte Autorisé

11 Rue De Ravard Vendeuvre-Du-Poitou

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 60 m² SDP

PC n°08628125N0050 Locaux Autorisé

Route Du Stade - Le Chene Vendeuvre-Du-Poitou

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

Nouvelle construction

11 mars 2026 44 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

PC n°08628125N0049 Locaux Autorisé

29 Bois De La Greve Vendeuvre-Du-Poitou

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

Nouvelle construction

11 mars 2026 143 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

PC n°08628125N0046 Logement Autorisé

56 Avenue De Saumur - Etables Charrais

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

Transformation sans extension

31 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°08628125N0043 Locaux Autorisé

23 Bois De La Greve Vendeuvre-Du-Poitou

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 220 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-la-Pallu

Permis d'aménager à Saint-Martin-la-Pallu

22 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-la-Pallu

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-la-Pallu

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-la-Pallu

Caractéristiques du projet