Permis de construire Logement N° 08628114C0024

Permis de construire à Saint-Martin-la-Pallu pour 185 m² de logement - Le Bois De Chiard

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 08628114C0024

Demandeur

SCI SIGALLERIE

Cette page présente le permis de construire n° 08628114C0024, délivré le 22 mars 2015 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bois De Chiard, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIGALLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1726, F1724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/03/2015
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1726 F1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIGALLERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750294688
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERCE (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628114C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De Chiard, Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIGALLERIE et accordé le 22 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628114C0024, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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