Permis de construire Logement N° 08628114C0020

Permis de construire à Saint-Martin-la-Pallu pour 212 m² de logement - 22 Rte D Ouzilly Signy

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 08628114C0020

Demandeur

MARIVIL

Cette page présente le permis de construire n° 08628114C0020, délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rte D Ouzilly Signy, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIVIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 363 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Signy

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 43 m² 169 m² 0 m² 0 m² 212 m² 287 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Total 244 m² 43 m² 169 m² 0 m² 169 m² 43 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIVIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522264753
SIRET
52226475300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GENEST-D AMBIERE (86140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628114C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rte D Ouzilly Signy, Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIVIL et accordé le 23 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628114C0020, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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