Permis de construire Logement N° 08628113C0009

Permis de construire n° 08628113C0009 à Saint-Martin-la-Pallu pour 353 m² de logement, 1 Pl Raoul Perret

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 08628113C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08628113C0009 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un projet situé 1 Pl Raoul Perret.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ON44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
11/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ON44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 353 m² 0 m² 239 m² 114 m² 353 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 - - - - 7
14,3 % 85,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARWIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628113C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Pl Raoul Perret, à Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 août 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628113C0009, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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