Permis de construire Logement N° 08628113C0009

Permis de construire à Saint-Martin-la-Pallu pour 353 m² de logement - 1 Pl Raoul Perret

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 08628113C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08628113C0009, délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pl Raoul Perret, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ON44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
11/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ON44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 353 m² 0 m² 239 m² 114 m² 353 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Total 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 - - - - 7
14,3 % 85,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARWIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628113C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Raoul Perret, Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 août 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628113C0009, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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