Permis de construire n° 08628025E0004 à Vellèches pour 22 m² de locaux, Rue Des Ecoliers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2026
Dossier PC n° 08628025E0004
Demandeur
COMMUNE DE VELLECHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2026 à Vellèches (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08628025E0004 porte sur un projet situé Rue Des Ecoliers. Le projet est porté par COMMUNE DE VELLECHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C667, C710. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellèches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vellèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellèches Code postal 86230 Identifiant INSEE 86280
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 170 m² |
| Total | 148 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 170 m² |
| Total locaux | 148 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELLECHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602803
- SIRET
- 21860280300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VELLECHES (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628025E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |