Permis de construire Logement N° 08627614S0010

Permis de construire à Usson-du-Poitou pour 106 m² de logement - 21Bis Rue Elise Arlot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 08627614S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08627614S0010, délivré le 19 février 2015 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21Bis Rue Elise Arlot, Usson-du-Poitou (86350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY129, AY138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Usson-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY129 AY138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSON-DU-POITOU (86350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627614S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21Bis Rue Elise Arlot, Usson-du-Poitou (86350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627614S0010, instruit par la commune de Usson-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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