Permis de construire n° 08627316S0003 à La Trimouille pour 336 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 08627316S0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BON PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2016 à La Trimouille (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627316S0003 porte sur un projet situé La Riviere. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BON PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trimouille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trimouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trimouille Code postal 86290 Identifiant INSEE 86273
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BON PASTEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524399581
- SIRET
- 52439958100015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA TRIMOUILLE (86290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627316S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |