Permis de construire n° 08627315S0002 à La Trimouille pour 172 m² de locaux, 26 Rue De La Liberte
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 08627315S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08627315S0002, délivré le 25 juin 2015 à La Trimouille (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Rue De La Liberte. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC743, AC149. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trimouille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Trimouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trimouille Code postal 86290 Identifiant INSEE 86273
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 303 m² |
| Total | 131 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 303 m² |
| Total locaux | 131 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248600397
- SIRET
- 24860039700025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627315S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |