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Permis de construire Locaux N° 08627221H1001

Permis de construire à Thuré pour 143 m² de locaux - 11 Chemin De La Fourcherie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Chemin De La Fourcherie, Thuré (86540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES NOISETIERS et accordé le 2 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627221H1001, instruit par la commune de Thuré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 08627221H1001

Demandeur

SCEA DES NOISETIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08627221H1001, délivré le 2 avril 2021 à Thuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Chemin De La Fourcherie, Thuré (86540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES NOISETIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW96, ZW55, ZW100.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 563 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

2 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

27/09/2021

Autorisation

02/04/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Localisation du projet à Thuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW96 ZW55 ZW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thuré Code postal 86540 Identifiant INSEE 86272
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 900 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 043 m²
Total	1 900 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 900 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 043 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES NOISETIERS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383154614
SIRET: 38315461400010
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: THURE (86540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08627221H1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Chemin De La Fourcherie, Thuré (86540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES NOISETIERS et accordé le 2 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627221H1001, instruit par la commune de Thuré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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