Permis de construire Locaux N° 08627219H1011

Permis de construire n° 08627219H1011 à Thuré pour 79 m² de locaux, 15 Rue Du Lycee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 08627219H1011

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Thuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627219H1011 porte sur un projet situé 15 Rue Du Lycee. Le dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 374 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT143. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 374 m²

Surface existante avant

3 229 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

3 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuré Code postal 86540 Identifiant INSEE 86272
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 229 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 3 229 m²
Total 3 229 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 3 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 229 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 3 229 m²
Total locaux 3 229 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 3 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 190 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627219H1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Lycee, à Thuré (86540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordée le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627219H1011, déposé en mairie de Thuré.

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