Permis de construire Logement N° 08627217H1013

Permis de construire n° 08627217H1013 à Thuré pour 267 m² de logement, 7 Rue De La Pierre Gaudeau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 08627217H1013

Demandeur

S.C.I. FMMT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2017 à Thuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627217H1013 porte sur un projet situé 7 Rue De La Pierre Gaudeau. Le demandeur déclaré est S.C.I. FMMT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuré Code postal 86540 Identifiant INSEE 86272
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Total 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. FMMT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793018888
SIRET
79301888800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627217H1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Pierre Gaudeau, à Thuré (86540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. FMMT et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627217H1013, déposé en mairie de Thuré.

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