Permis de construire Locaux N° 08627216H1002

Permis de construire n° 08627216H1002 à Thuré pour 23 m² de locaux, 13 Rue Maurice Bedel

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 08627216H1002

Demandeur

COMMUNE DE THURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08627216H1002, délivré le 25 mai 2016 à Thuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rue Maurice Bedel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THURE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN57, AN209. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 401 m²

Surface existante avant

3 434 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

3 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN57 AN209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuré Code postal 86540 Identifiant INSEE 86272
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 434 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 457 m²
Total 3 434 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 434 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 457 m²
Total locaux 3 434 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 457 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THURE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602720
SIRET
21860272000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
THURE (86540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627216H1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Maurice Bedel, à Thuré (86540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THURE et accordé le 25 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627216H1002, déposé en mairie de Thuré.

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