Permis de construire Locaux N° 08627212N0028

Permis de construire n° 08627212N0028 à Thuré pour 739 m² de locaux, Rue Jacques Brel

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 mars 2013

Dossier PC n° 08627212N0028

Demandeur

SOVEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08627212N0028 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2013 à Thuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jacques Brel. Le dossier a été déposé par SOVEIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YI459, YI460, YI462. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

962 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thuré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI459 YI460 YI462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuré Code postal 86540 Identifiant INSEE 86272
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVEIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508523768
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BLASLAY (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627212N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jacques Brel, à Thuré (86540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOVEIM ; la décision est intervenue le 25 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627212N0028, déposé en mairie de Thuré.

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