Permis de construire Locaux N° 08627014S0001

Permis de construire à Thollet pour 286 m² de locaux - Pl Des Fetes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Des Fetes, Thollet (86290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOLLET et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627014S0001, instruit par la commune de Thollet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 08627014S0001

Demandeur

COMMUNE DE THOLLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08627014S0001, délivré le 8 juillet 2014 à Thollet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Des Fetes, Thollet (86290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THOLLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB9, AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 422 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

16/12/2015

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Localisation du projet à Thollet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB9 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thollet Code postal 86290 Identifiant INSEE 86270
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Total	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOLLET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602704
SIRET: 21860270400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THOLLET (86290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08627014S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Des Fetes, Thollet (86290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOLLET et accordé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627014S0001, instruit par la commune de Thollet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°08627013S0005 Logement Commencé

Ble

Thollet (86290)

Extension sans transformation

18 févr. 2014 70 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thollet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet