Permis de construire n° 08626916E0001 à Ternay pour 22 m² de locaux, Rte Departementale N 14
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 08626916E0001
Demandeur
SOUFFLET ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ternay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626916E0001 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé Rte Departementale N 14. Le projet est porté par SOUFFLET ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD251, ZD250, ZD5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 86120 Identifiant INSEE 86269
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 22 m² |
| Total | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 22 m² |
| Total locaux | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUFFLET ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 711780445
- SIRET
- 71178044500534
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1971
- Localisation
- MARANS (17230)
Autres dossiers de SOUFFLET ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626916E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |