Permis de construire n° 08626824X0005 à Tercé pour 106 m² de locaux, 3 Maison Neuve
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 08626824X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Maison Neuve, le permis de construire n° 08626824X0005 a été délivré le 19 novembre 2024 à Tercé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C652, C653. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tercé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tercé Code postal 86800 Identifiant INSEE 86268
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 246 m² | 106 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -140 m² | 106 m² |
| Total | 416 m² | 106 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -140 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 246 m² | 106 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -140 m² | 106 m² |
| Total locaux | 246 m² | 106 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -140 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERCE (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626824X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |