Permis de construire Logement N° 08626817X0015

Permis de construire n° 08626817X0015 à Tercé pour 131 m² de logement, 14 La Quaill Re

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 08626817X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08626817X0015, délivré le 5 avril 2018 à Tercé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 La Quaill Re.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A216, A217, A621. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tercé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Tercé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A216 A217 A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tercé Code postal 86800 Identifiant INSEE 86268
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDIVIENNE (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626817X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 La Quaill Re, à Tercé (86800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626817X0015, déposé en mairie de Tercé.

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