Permis de construire Locaux N° 08626816A0008

Permis de construire n° 08626816A0008 à Tercé pour 158 m² de locaux, Place De L'eglise Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise Le Bourg, à Tercé (86800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERCE et accordé le 20 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08626816A0008, déposé en mairie de Tercé.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 08626816A0008

Demandeur

COMMUNE DE TERCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08626816A0008, délivré le 20 septembre 2016 à Tercé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place De L'eglise Le Bourg. COMMUNE DE TERCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM77. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tercé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2017

Localisation du projet à Tercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Tercé Code postal 86800 Identifiant INSEE 86268
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²
Total	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	158 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
dont Bureaux	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total locaux	158 m²	158 m²	158 m²	0 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602688
SIRET: 21860268800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TERCE (86800)

Autres dossiers de COMMUNE DE TERCE

PC n°08626816A0004 Autorisé

9 Route De Chauvigny

Extension sans transformation

12 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08626816A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise Le Bourg, à Tercé (86800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERCE et accordé le 20 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08626816A0008, déposé en mairie de Tercé.

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Rte De Chauvigny

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9 Route De Chauvigny

Tercé (86800)

Extension sans transformation

12 oct. 2016 121 m² SDP COMMUNE DE TERCE

PC n°08626816A0010 Locaux Commencé

Phelonniere

Tercé (86800)

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Tercé (86800)

Transformation avec diminution

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