Permis de construire Locaux N° 08626524E0002

Permis de construire n° 08626524E0002 à Sossais pour 184 m² de locaux, Les Savatiers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 08626524E0002

Demandeur

SCI BAT NA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sossais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626524E0002 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé Les Savatiers. Le dossier a été déposé par SCI BAT NA 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI25, ZI40, ZI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sossais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 816 m²

Surface existante avant

2 383 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

2 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sossais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI25 ZI40 ZI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Savatiers

Territoires administratifs

Commune
Sossais Code postal 86230 Identifiant INSEE 86265
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 383 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 2 567 m²
Total 2 383 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 2 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 383 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 2 567 m²
dont Bureaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
dont Industrie 2 164 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 2 348 m²
Total locaux 2 383 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 2 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAT NA 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513597013
SIRET
51359701300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NAINTRE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626524E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Savatiers, à Sossais (86230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAT NA 2 et accordée le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626524E0002, déposé en mairie de Sossais.

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