Permis de construire Locaux N° 0862632500036

Permis de construire n° 0862632500036 à Smarves pour 82 m² de locaux, 10 Rue De La Croix De La Cado

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0862632500036

Demandeur

SCI KRV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0862632500036, délivré le 5 mars 2026 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue De La Croix De La Cado. SCI KRV figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX128. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Smarves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Smarves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 68 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 150 m²
Total 129 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 150 m²
Total locaux 68 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KRV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912304144
SIRET
91230414400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SMARVES (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0862632500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Croix De La Cado, à Smarves (86240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KRV et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0862632500036, déposé en mairie de Smarves.

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