Permis de construire n° 08626321A0008 à Smarves pour 96 m² de locaux, La Maisonneuve 1 Route Des Rivieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 08626321A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08626321A0008, délivré le 31 mai 2021 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Maisonneuve 1 Route Des Rivieres.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP66. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Smarves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Smarves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Route Des Rivieres
Territoires administratifs
- Commune
- Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 390 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SMARVES (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626321A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |