Permis de construire n° 08626320A0003 à Smarves pour 533 m² de locaux, Croix De La Cadoue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 juin 2020
Dossier PC n° 08626320A0003
Demandeur
JM SMARVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626320A0003 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2020, pour un projet situé Croix De La Cadoue. Le dossier a été déposé par JM SMARVES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX314, AX316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Smarves.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Smarves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM SMARVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 878985688
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626320A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |