Permis de construire Logement N° 08626319A0016

Permis de construire à Smarves pour 103 m² de logement - Lotissement ""Saint Felix"" Lieu-Dit ""La Grotte Saint Felix""

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 08626319A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08626319A0016, délivré le 19 juillet 2019 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement ""Saint Felix"" Lieu-Dit ""La Grotte Saint Felix"", Smarves (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Smarves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Grotte Saint Felix""

Territoire administratif

Commune
Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626319A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Saint Felix"" Lieu-Dit ""La Grotte Saint Felix"", Smarves (86240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626319A0016, instruit par la commune de Smarves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Smarves

Autres types d'autorisations à Smarves