Permis de construire n° 08626319A0006 à Smarves pour 169 m² de logement, Rue Louis Renard ""Lotissement Le Bois Palet 2"" Lot 4
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 08626319A0006
Demandeur
FRG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Renard ""Lotissement Le Bois Palet 2"" Lot 4, le permis de construire n° 08626319A0006 a été délivré le 12 avril 2019 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FRG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Smarves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Smarves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Lotissement Le Bois Palet 2"" Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852754654
- SIRET
- 85275465400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626319A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |