Permis de construire Logement N° 08626317A0013

Permis de construire à Smarves pour 87 m² de logement - Lotissement Le Four A Chau Le Bourg

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 08626317A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08626317A0013, délivré le 26 mai 2017 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Le Four A Chau Le Bourg, Smarves (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/05/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2018

Localisation du projet à Smarves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SMARVES (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626317A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Four A Chau Le Bourg, Smarves (86240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626317A0013, instruit par la commune de Smarves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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