Retour aux permis de construire de Smarves

Permis de construire Locaux N° 08626315A0027

Permis de construire à Smarves pour 105 m² de locaux - Route D'andille Lieu-Dit La Rangoniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'andille Lieu-Dit La Rangoniere, Smarves (86240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SMARVES et accordé le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626315A0027, instruit par la commune de Smarves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 08626315A0027

Demandeur

COMMUNE DE SMARVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08626315A0027, délivré le 29 mars 2016 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'andille Lieu-Dit La Rangoniere, Smarves (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SMARVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2017.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/08/2017

Localisation du projet à Smarves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Rangoniere

Territoire administratif

Commune: Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	156 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	261 m²
Total	156 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	156 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SMARVES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602639
SIRET: 21860263900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SMARVES (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08626315A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'andille Lieu-Dit La Rangoniere, Smarves (86240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SMARVES et accordé le 29 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626315A0027, instruit par la commune de Smarves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Smarves

PC n°0862632600001 Logement Commencé

Route De Gencay

Smarves (86240)

Nouvelle construction

27 mars 2026 87 m² SDP

PC n°0862632500036 Locaux Autorisé

10 Rue De La Croix De La Cadoue

Smarves (86240)

Extension sans transformation

05 mars 2026 82 m² SDP SCI KRV

PC n°0862632500032 Logement Commencé

6 Rue Du Haut Des Chails Lot N_5 - Lotissement ""Le Clos Des Cha

Smarves (86240)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 83 m² SDP

PC n°0862632500031 Logement Commencé

10 Rue Du Haut Des Chails Lot 3 - Lotissement Le Clos Des Chails

Smarves (86240)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 76 m² SDP

PC n°0862632500029 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Des Ch

Smarves (86240)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 91 m² SDP

PC n°0862632500025 Logement Autorisé

4 Rue Du Haut Des Chails

Smarves (86240)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Smarves

Permis d'aménager à Smarves

11 autorisations

Permis de démolir à Smarves

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Smarves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Smarves

Autres types d'autorisations à Smarves

Caractéristiques du projet