Retour aux permis de construire de Smarves

Permis de construire Locaux N° 08626313C0002

Permis de construire à Smarves pour 140 m² de locaux - 13 Rue La Croix De La Cadoue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue La Croix De La Cadoue, Smarves (86240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626313C0002, instruit par la commune de Smarves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 08626313C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08626313C0002, délivré le 4 juin 2013 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue La Croix De La Cadoue, Smarves (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Localisation du projet à Smarves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	149 m²	108 m²	32 m²	0 m²	32 m²	108 m²	257 m²
Total	149 m²	108 m²	32 m²	0 m²	32 m²	108 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	149 m²	108 m²	32 m²	0 m²	32 m²	108 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SMARVES (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08626313C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue La Croix De La Cadoue, Smarves (86240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626313C0002, instruit par la commune de Smarves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Smarves

PC n°0862632600001 Logement Commencé

Route De Gencay

Smarves (86240)

Nouvelle construction

27 mars 2026 87 m² SDP

PC n°0862632500036 Locaux Autorisé

10 Rue De La Croix De La Cadoue

Smarves (86240)

Extension sans transformation

05 mars 2026 82 m² SDP SCI KRV

PC n°0862632500032 Logement Commencé

6 Rue Du Haut Des Chails Lot N_5 - Lotissement ""Le Clos Des Cha

Smarves (86240)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 83 m² SDP

PC n°0862632500031 Logement Commencé

10 Rue Du Haut Des Chails Lot 3 - Lotissement Le Clos Des Chails

Smarves (86240)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 76 m² SDP

PC n°0862632500029 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Des Ch

Smarves (86240)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 91 m² SDP

PC n°0862632500025 Logement Autorisé

4 Rue Du Haut Des Chails

Smarves (86240)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Smarves

Permis d'aménager à Smarves

11 autorisations

Permis de démolir à Smarves

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Smarves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Smarves

Autres types d'autorisations à Smarves

Caractéristiques du projet