Permis de construire n° 08626222S0004 à Sillars pour 85 m² de locaux, 5 Rue De La Pompe
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 08626222S0004
Demandeur
COMMUNE DE SILLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à Sillars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626222S0004 porte sur un projet situé 5 Rue De La Pompe. COMMUNE DE SILLARS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV202, AV132, AV131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillars Code postal 86320 Identifiant INSEE 86262
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 85 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 61 m² | 1 104 m² |
| Total | 1 043 m² | 85 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 61 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 043 m² | 85 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 61 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 85 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 61 m² | 1 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SILLARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602621
- SIRET
- 21860262100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SILLARS (86320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SILLARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626222S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |