Permis de construire n° 08626216E0002 à Sillars pour 473 m² de logement, Rue De Villeneuve
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 08626216E0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Villeneuve, le permis de construire n° 08626216E0002 a été délivré le 3 mai 2016 à Sillars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW126, ZW24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sillars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillars Code postal 86320 Identifiant INSEE 86262
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | - | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278600010
- SIRET
- 27860001000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1925
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626216E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |