Permis de construire Logement N° 08626216E0002

Permis de construire à Sillars pour 473 m² de logement - Rue De Villeneuve

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 08626216E0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 08626216E0002, délivré le 3 mai 2016 à Sillars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Villeneuve, Sillars (86320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW126, ZW24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 789 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2018

Localisation du projet à Sillars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW126 ZW24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sillars Code postal 86320 Identifiant INSEE 86262
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278600010
SIRET
27860001000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626216E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Villeneuve, Sillars (86320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 14 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626216E0002, instruit par la commune de Sillars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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