Permis de construire Locaux N° 08626125X0015

Permis de construire n° 08626125X0015 à Sèvres-Anxaumont pour 57 m² de locaux, 50 Route De Saint Julien L'ar

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 08626125X0015

Demandeur

COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626125X0015 porte sur un projet situé 50 Route De Saint Julien L'ar. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 218 m²
Total 161 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 161 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 218 m²
dont Entrepôt 161 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 218 m²
Total locaux 161 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602613
SIRET
21860261300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SEVRES-ANXAUMONT (86800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626125X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Route De Saint Julien L'ar, à Sèvres-Anxaumont (86800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT et accordée le 9 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08626125X0015, déposé en mairie de Sèvres-Anxaumont.

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