Permis de construire n° 08626122X0006 à Sèvres-Anxaumont pour 1 533 m² de locaux, Chemi Des Brueres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 08626122X0006
Demandeur
BAIE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08626122X0006, délivré le 11 juillet 2022 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi Des Brueres. Le demandeur déclaré est BAIE DES CHAMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 533 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY44, BY45, BY46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
| Total | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIE DES CHAMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342514981
- SIRET
- 34251498100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SEVRES-ANXAUMONT (86800)
Autres dossiers de BAIE DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626122X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |