Permis de construire n° 08626121X0016 à Sèvres-Anxaumont pour 197 m² de locaux, 2 Rue Jules Verne Za Les Cartes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2021
Dossier PC n° 08626121X0016
Demandeur
SCI LES ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626121X0016 a été délivré le 11 septembre 2021, pour un projet situé 2 Rue Jules Verne Za Les Cartes. Le dossier a été déposé par SCI LES ENFANTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB47, BB53, BB54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Cartes
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 259 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 456 m² |
| Total | 1 259 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 259 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ENFANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401823752
- SIRET
- 40182375200027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626121X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |