Permis de construire Locaux N° 08626120X0010

Permis de construire n° 08626120X0010 à Sèvres-Anxaumont pour 38 m² de locaux, 5432 Place Sadebria

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 08626120X0010

Demandeur

SADEBRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2020 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626120X0010 porte sur un projet situé 5432 Place Sadebria. Le projet est porté par SADEBRIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2021

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 526 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 564 m²
Total 526 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 526 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 564 m²
Total locaux 526 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SADEBRIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852142413
SIRET
85214241300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVRES-ANXAUMONT (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626120X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5432 Place Sadebria, à Sèvres-Anxaumont (86800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SADEBRIA et accordé le 4 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08626120X0010, déposé en mairie de Sèvres-Anxaumont.

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