Permis de construire Locaux N° 08626119X0021

Permis de construire à Sèvres-Anxaumont pour 51 m² de locaux - 12 Route Des Grangeries

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 08626119X0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08626119X0021, délivré le 7 octobre 2019 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Route Des Grangeries, Sèvres-Anxaumont (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 21 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN53, BN56, BN151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 374 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN53 BN56 BN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES-ANXAUMONT (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626119X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route Des Grangeries, Sèvres-Anxaumont (86800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626119X0021, instruit par la commune de Sèvres-Anxaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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